Privacy policy

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET GESTION DES COOKIES

Version du 08/05/2018

 

 

1. Objet

 

La présente Charte est établie par :

• la SPRL AUSTIN BRIGHT, dont le siège social est établi en Belgique, à 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86C, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0600.938.952, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel collectées en Belgique ; et
• la SARL AUSTIN BRIGHT, dont le siège social est établi au Grand-Duché de Luxembourg, à L-8308 Capellen, 2-4 Parc d’Activités Capellen, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B226828 en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel collectées au Luxembourg ;

 

Ci-après désignées ensemble comme le « Responsable du Traitement ».

 

L’objet de la présente Charte est d’informer les Utilisateurs du Site www.austinbright.com (ci-après désigné comme le « Site »), de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le Responsable du Traitement.

 

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique qui consulte le Site ou son contenu, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site, communique avec le Responsable du Traitement via les différents formulaires de contact ou contracte avec le Responsable du Traitement.

 

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du Responsable du Traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « Règlement Général sur la Protection des Données »).

 

Le Responsable du Traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

 

Si l’Utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte. 

 

2. Consentement

 

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du Site et/ou à l’occasion des services proposés, pour les finalités indiquées ci-après.

 

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

 

 

3. Données collectées

 

En visitant et en utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

1. son domaine (détecté automatiquement par le serveur du Responsable du Traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
2. son adresse de courrier électronique si l’Utilisateur l’a précédemment révélée d’une quelconque manière et notamment en communiquant avec le Responsable du Traitement par courrier électronique ou en le communiquant par le biais du Site internet du Responsable de Traitement, etc. ;
3. l'ensemble de l'information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site ;
4. toute information que l’Utilisateur a donnée volontairement, en ce compris son nom et prénom, son domicile et/ou son adresse professionnelle, son numéro de téléphone, son adresse électronique, la géolocalisation, l’âge et le sexe de l’Utilisateur, etc.

 

Il est possible que le Responsable du Traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le Site, les produits et services proposés ou les publicités du Responsable du Traitement.

 

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne physique particulière soit rendu impossible.

 

4. Méthodes de collecte

 

Le Responsable du Traitement récolte les données à caractère personnel via :

1. toutes les données complétées manuellement par l’Utilisateur par le biais d’un formulaire de contact ou d’autres formulaires de collectes de données présents sur le Site ;
2. l’utilisation de cookies et de Google analytics ;
3. par réception de courriels électroniques ;
4. oralement, et notamment par téléphone.

 

5. Finalités du traitement

 

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

1. assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés par le Responsable du Traitement ;
2. envoyer des informations promotionnelles (notamment par le biais de newsletters et de campagnes d’e-mailing) sur les services du Responsable du Traitement ;
3. répondre aux questions de l’Utilisateur ;
4. réaliser des statistiques ;
5. améliorer la qualité du Site et des services proposés par le Responsable du Traitement ;
6. transmettre des informations sur des nouveaux services du Responsable du Traitement ;
7. permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
8. permettre l’envoi de factures et le payement de services.

 

Le Responsable du Traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le Responsable du Traitement contactera l’Utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

 

6. Durée de conservation

 

Le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

 

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont conservées au maximum 2 ans après la fin de la relation contractuelle ou de la dernière mise à jour des données de l’Utilisateur, qui le lie au Responsable du Traitement. Toutefois, le Responsable du Traitement se réserve le droit de conserver, pendant une durée de 10 ans suivant son établissement, tout document de nature comptable, telle que des factures, en lesquels des données à caractère personnel peuvent figurer. En ce cas, les données reprises sur ces documents ne seront pas réutilisées par le Responsable du Traitement.

 

Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

 

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

 

7. Accès aux données et copie

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

 

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

 

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique telle que visée au point « données de contact » de la présente Charte, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

 

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

 

8. Droit de rectification

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

 

9. Droit de s’opposer au traitement

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, sauf lorsque :

• • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont serait investi le Responsable du Traitement ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).

 

Le Responsable du Traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’Utilisateur lorsqu’il établit l'existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. En cas de contestation, l’Utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Charte.

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

 

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

 

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

 

 

 

10. Droit à la limitation du traitement

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

1. lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le Responsable du Traitement puisse contrôler celle-ci ;
2. lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
3. lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;
4. pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’Utilisateur, en d’autres termes le temps que le Responsable du Traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du Responsable du Traitement et ceux de l’Utilisateur.

 

Le Responsable du Traitement informera l’Utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

 

11. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
2. l’Utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
3. l’Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’Utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct ;
4. les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
5. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel le Responsable du Traitement est soumis.

 

Le Responsable du Traitement pourra s’opposer à l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données et par toute norme légale applicable au moment de la demande d’effacement des données.

 

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

 

L’Utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

 

12. Droit à la portabilité des données

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie lisible de sa carte d’identité), l’Utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre Responsable du Traitement, lorsque :

1. 1. le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
   2. le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le Responsable du Traitement.

 

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre Responsable du Traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

 

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement qui est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont serait investi le Responsable du Traitement.

 

13. Destinataires des données et divulgation à des tiers

 

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le Responsable du Traitement lui-même, ses préposés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le Responsable du Traitement dans le cadre de la fourniture de services.

 

Le Responsable du Traitement s’engage à respecter l’ensemble des dispositions ad hoc du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel lorsqu’il fait appel à un sous-traitant, et notamment inviter le sous-traitant à :

 

• traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) pour fait/font l’objet de la sous-traitance,
• traiter les données conformément aux instructions documentées du Responsable du Traitement,
• garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la convention qui le lie au Responsable du Traitement,
• informer le Responsable du Traitement de toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance,
• s’engager à mettre en œuvre diverses mesures de sécurité adéquates compte tenu de l’objectif visé.

 

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection autres que celles pour lesquelles les données ont été au communiquées par l’Utilisateur au Responsable de Traitement, l’Utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers.

 

Le Responsable du Traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

 

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

 

Tous les transferts de données en dehors de l’Union européenne se font exclusivement avec des cocontractants se conformant aux prescrits du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

 

14. Utilisation et gestion de cookies

 

Principes généraux. Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le Site.

 

La présente politique de gestion des cookies s’applique à AUSTIN BRIGHT. Ceux-ci sont gérés par le Responsable du Traitement.

 

AUSTIN BRIGHT utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

 

Si l’Utilisateur souhaite personnaliser la gestion des cookies, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

 

En navigant sur le Site, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

 

Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’une application ou d’un Site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’Utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le Responsable du Traitement collabore.

 

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme par exemple les préférences linguistiques des Utilisateurs. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux Utilisateurs ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’une application ou d’un Site web en fonction de l’Utilisateur.

 

Utilisation de cookies sur le Site. AUSTIN BRIGHT utilise différents types de cookies :

1. Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du Site, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
2. Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils utilisent et naviguent sur le Site. Cela permet d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
3. Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le Site afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’Utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
4. Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du Site (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’Utilisateur ;
5. Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des Utilisateurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le Responsable du Traitement collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
6. Les cookies de traçage : AUSTIN BRIGHT utilise des cookies de traçage via Google Analytics et Facebook Analytics, dans le but d’aider le Responsable du Traitement à mesurer les manières d’interagir des Utilisateurs avec le contenu du Site, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le Site et d’offrir à l’Utilisateur un contenu pertinent. Le Responsable du Traitement utilise Google Analytics et Facebook Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le Site, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google et Facebook agissent en tant que sous-traitants. L’information recueillie par Google Analytics et Facebook Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le Site. Pour de plus amples informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/ ainsi que la politique de Facebook en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/policies/cookies/.

 

Le Responsable du Traitement est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de navigation des Utilisateurs sur les divers Sites web et applications appartenant à son réseau publicitaire.

 

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’Utilisateur sur un ou plusieurs Sites web et/ou applications. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

 

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le Site et sur d’autres Sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le Responsable du Traitement fournit des services de publicité.

 

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

 

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’Utilisateur.

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

 

Si l’Utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-webSite-preferences Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics et de Facebook Analytics, il peut l’indiquer en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies. Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun Site web, l’Utilisateur est invité à consulter le Site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout ou la page Facebook suivante pour ne plus être tracé par Facebook Analytics : https://www.facebook.com/policies/cookies/.

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du Site ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

 

15. Sécurité

 

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs.

 

Le Responsable du Traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le Site.

 

Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le Site.

 

16. Communications par voie postale, électronique ou téléphonique

 

Communication par la poste. Si l’Utilisateur communique au Responsable du Traitement son adresse postale via le Site, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses du responsable pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des services proposés par le responsable ainsi que pour le traitement de la demande de l’Utilisateur ou de toutes autres suites à réserver à leur relation précontractuelle ou contractuelle. Sauf objection de la part de l’Utilisateur, le Responsable du Traitement peut également communiquer les données concernant l’Utilisateur à des tiers (tels que des groupes de sociétés et partenaires commerciaux) dans le but de proposer son profil à des sociétés tierces ou à des fins de marketing direct. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient utilisées à ces fins, il peut à tout moment le notifier au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacte (orthographiés correctement).

 

L’Utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du Responsable du Traitement. Pour ce faire, il devra contacter le Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacte (orthographiés correctement). Le Responsable du Traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

 

Communication par téléphone. Si l’Utilisateur communique au Responsable du Traitement son numéro de téléphone via le Site, il pourra recevoir un appel téléphonique :

• • du Responsable du Traitement afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir ;
  • des groupes de sociétés et des partenaires commerciaux avec lesquels le Responsable du Traitement est lié contractuellement.

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter le Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacte (orthographiés correctement). Le Responsable du Traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

 

Si l’Utilisateur communique au Responsable du Traitement son numéro de GSM via le Site, il recevra uniquement des messages (SMS/MMS) venant du responsable qui sont nécessaires pour répondre à ses questions.

 

Communication via e-mail. Si l’Utilisateur communique au Responsable du Traitement son adresse e-mail via le Site, il peut recevoir :

• • des e-mails du Responsable du Traitement afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que l’Utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez le responsable et qu’il a communiqué son adresse e-mail au Responsable du Traitement ;
  • des e-mails des groupes de sociétés et des sociétés/organisations auxquelles le Responsable du Traitement est lié contractuellement, dans un but de marketing direct, pour autant que l’Utilisateur y a consenti explicitement.

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacte (orthographiés correctement).

 

Le Responsable du Traitement s’engage à supprimer ses coordonnées de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

 

17. Réclamation et plainte

 

17.1. Pour la Belgique :

 

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données à l’adresse suivante :

Autorité de Protection des Données - Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles - Tél. + 32 2 274 48 00 - Fax. + 32 2 274 48 35 – contact@apd-gba.be

 

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

 

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’Utilisateur est invité à consulter le site Internet de l’Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

 

17.2. Pour le Luxembourg :

 

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données à l’adresse suivante :

Commission nationale pour la protection des données – 1, avenue du Rock’n’Roll à L-4361 Esch-sur-Alzette – Tél. : +352 26 10 60 1

Ou via le formulaire en ligne disponible sur le site de la Commission https://cnpd.public.lu/fr.html

 

Si les suites données à sa plainte par la Commission nationale pour la protection des données ne le satisfont pas, l’Utilisateur est en droit de saisir le tribunal compétent.

 

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’Utilisateur est invité à consulter le site Internet de la CNPD : https://cnpd.public.lu/fr.html

 

 

18. Données de contact

 

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement :

Par e-mail : belgium@austinbright.com (pour la Belgique) ou luxembourg@austinbright.com (pour le Luxembourg)

Par courrier en Belgique : Austin Bright - Avenue du Port, 86C à 1000 Bruxelles

Par courrier au Luxembourg : Austin Bright – 2-4, Parc d’Activités Capellen à L-8308 Capellen

 

Le délégué à la protection des données du Responsable du Traitement est Monsieur Tim Gheysen (t.gheysen@austinbright.com).

 

 

 

 

19. Droit applicable et juridiction compétente

 

La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire du siège social du Responsable du Traitement.

 

20. Dispositions diverses

 

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

 

La présente version de la Charte date du 8 mai 2018.